Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment l’Armurerie Schubnel collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur ce site et passez commande. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Armurerie Schubnel, 76 rue de la Vallée, 68570 Soultzmatt, France. Courriel : armurerie.schubnel@gmail.com.

2. Données que nous collectons

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données de commande : produits commandés, montant, adresses de facturation et de livraison, historique d’achats.
  • Pièces justificatives réglementaires : pour les armes et munitions soumises à autorisation, copie d’une pièce d’identité, du permis de chasse, de la licence de tir, de l’autorisation préfectorale ou de tout document exigé par la réglementation en vigueur.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

  • Traiter et expédier vos commandes (exécution du contrat).
  • Respecter nos obligations légales de vente d’armes et de munitions, notamment la vérification de l’âge et des autorisations (obligation légale).
  • Assurer la facturation et la comptabilité (obligation légale).
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou le service après-vente (intérêt légitime).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à l’Armurerie Schubnel. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur pour la livraison, établissement bancaire pour le paiement). Les pièces justificatives réglementaires ne sont accessibles qu’au personnel habilité de l’armurerie. Aucune donnée n’est vendue ni transférée hors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation

  • Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale comptable (10 ans).
  • Pièces justificatives réglementaires : conservées le temps nécessaire au respect de nos obligations légales, puis supprimées de façon sécurisée.
  • Compte client : conservé tant que le compte est actif. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

6. Sécurité

Les pièces justificatives sont stockées dans un espace sécurisé, en dehors des dossiers publics du site, avec un accès restreint et protégé. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité de vos données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à armurerie.schubnel@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session et panier). Aucun cookie publicitaire de suivi n’est déposé sans votre consentement.